BOURSES COLLEGE 2022-2023
BOURSES COLLEGE 2022-2023
La bourse de collège a pour but de vous aider à assumer les frais de scolarité de votre enfant en collège public.
Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge.
Les ressources et le nombre d’enfants à charge sont justifiés par l’avis d’impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2022-2023, c’est le revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2022 sur les revenus de l’année 2021 qui est retenu.
Pour l’année scolaire 2022-2023, le montant annuel de la bourse est de 105€ pour l’échelon 1 (soit 35€ par trimestre), 294 € pour l’échelon 2 (soit 98 € par trimestre), et 459 € pour l’échelon 3 (soit 153 € par trimestre). Ce montant est versé en trois fois (à chaque fin de trimestre) si votre enfant est externe ou déduit de la facture de cantine si votre enfant est demi-pensionnaire. Le barème ci-dessous vous permettra d’estimer vos droits :
| Plafonds de ressources du foyer à ne pas dépasser Revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2022 sur les revenus de 2021 |
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| Montant trimestriel de la bourse | 35,00 € | 98,00 € | 153,00 € |
| Nombre d’enfants à charge | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 |
| 1 | 15 951 | 8 622 | 3 042 |
| 2 | 19 632 | 10 613 | 3 744 |
| 3 | 23 313 | 12 602 | 4 446 |
| 4 | 26 993 | 14 593 | 5 149 |
| 5 | 30 675 | 16 582 | 5 851 |
| 6 | 34 356 | 18 572 | 6 553 |
| 7 | 38 037 | 20 563 | 7 255 |
| 8 ou plus | 41 718 | 22 552 | 7 957 |
| Montant annuel de la bourse | 105,00 € | 294,00 € | 459,00 € |
Vous pouvez également faire une simulation de demande de bourse avec le lien suivant sur internet :
https://calculateur-bourses.education.gouv.fr/cabs/api/v1/college/simulateur.html
Le demandeur de la bourse est « la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales », c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :
- En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins.
- En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé.
- Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition
- Les bourses de collège – Comment faire la demande
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Demande de bourse pour l’année 2022-2023
La demande de bourse de collège peut se faire à l’aide de l’imprimé papier de demande de bourse nationale de collège ou en ligne du 1er septembre au 20 octobre 2022.
- 1) DEMANDE EN LIGNE
- Démarche particulièrement recommandée car, si vous donnez votre consentement à l’actualisation de vos données fiscales, vos demandes de bourses seront automatiquement renouvelées pour les années scolaires suivantes.La demande de bourse de collège en ligne est accessible pour tous les collèges publics de toutes les académies. Pour y accéder, les parents ou responsables d’élèves devront se connecter au portail Scolarité-Services du 1er septembre 2022 au 20 octobre 2022.
En tant que parent d’élèves, vous pourrez ainsi :
- faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisés dans le même collège public ;
- récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l’instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives ;
- donner votre consentement pour l’actualisation de vos informations fiscales chaque année durant la scolarité de votre enfant au collège : dans ce cas, vous n’aurez plus besoin de faire une demande de bourse à chaque rentrée ;
- obtenir une estimation de la bourse à la fin de la saisie.
Deux possibilités s’offrent à vous pour accéder à Scolarité-Services :
- se connecter avec votre compte EduConnect ;
- se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d’accéder aux services en ligne de l’Éducation nationale et d’autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou votre compte de l’Assurance maladie ou l’identité numérique, ou Mobile Connect et moi, ou msa.fr.
- 2 ) DEMANDE SUR IMPRIME PAPIER
Les imprimés seront à retirer dès la rentrée au service d’intendance du collège
Des questions sur votre connexion ou les demandes de bourse de collège ?
Une plateforme d’assistance nationale est mise à votre disposition.
par téléphone : 0 809 54 06 06 (prix d’un appel local)
du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h à 12hen ligne : assistanceteleservices.education.gouv.fr
IMPORTANT : veiller à respecter la date limite de dépôt des demandes. Toute demande déposée après le 20 octobre sera rejetée et vous perdrez définitivement votre droit à une bourse pour votre enfant pour l’année scolaire 2022-2023